Édition du mercredi 5 novembre 2003
Présidé par un expert indépendant, l'Observatoire national de la délinquance est installé
Le ministre de l'Intérieur a installé mardi le conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance destiné à établir des statistiques "au dessus de tout soupçon."
Ce nouvel observatoire, qui travaillera en toute "indépendance et dans la transparence", a assuré M. Sarkozy, n'entraînera pas la disparition de l'actuel système de statistiques de la délinquance mais il le "complètera".
Pour le diriger, le ministre a choisi Alain Bauer, ancien grand maître du Grand-Orient de France mais surtout un professionnel spécialisé dans le conseil en sûreté et gestion de crise, pour "ses compétences", plutôt qu'une personnalité politique. "Cela nuirait à l'idée qu'on peut se faire de l'indépendance" de cette nouvelle structure, a-t-il expliqué.
La vice-présidence sera assurée par Marie-Louise Fort, maire de Sens (Yonne) et vice-présidente de l'Association des maires de France.
Quatre "missions" sont assignées à l'observatoire : "fournir les données statistiques et techniques ; élaborer des indicateurs (pour) évaluer l'efficacité des politiques de lutte contre la délinquance ; fournir des documents d'analyse et de prospective ; conduire une action de concertation, d'échanges et de collaboration au niveau international", a résumé le ministre.
Pour M. Sarkozy, l'enjeu consiste à "compléter les statistiques en faisant toute la lumière sur la réalité de la délinquance" pour "une meilleure connaissance de la réalité (et) une meilleure intelligence de l'action."
Le nouvel outil devra "regrouper les statistiques pour extraire une synthèse exhaustive", celles "de l'Intérieur, de la Justice, de l'Education nationale, des sociétés de transports, organismes bancaires, assureurs, bailleurs sociaux, Délégation interministérielle à la sécurité routière", a cité M. Sarkozy, sans exclusion d'autres sources éventuelles.
Il a également appelé à développer les "enquêtes de victimation, en collaboration avec l'INSEE".
Il s'agira "à la fois d'un observatoire et d'un laboratoire, a assuré M. Bauer, qui en attend la construction d'un "ensemble statistique moderne, évolutif et continu."
Toutefois, l'actuel système (l'état 4001, regroupant les crimes et délits constatés par l'ensemble des services de police et de gendarmerie) sera maintenu : c'est "certainement le plus précis, le plus perfectionné parmi les pays européens", a relevé M. Sarkozy.
Pour lui, il s'agit d'un "instrument fiable" mais qui ne rend pas compte des contraventions, des incivilités, des faits dénoncés sur les "mains courantes" sans donner lieu à des plaintes, ni des infractions fiscales, par exemple.
L'observatoire qui comprend 29 membres sera installé au sein de l'Institut national des hautes études de la sécurité (INHES, ex-IHESI) qui devient "établissement national à caractère administratif". Parmi les membres, quatre d'entre eux sont des parlementaires (deux sénateurs, deux députés, de droite et de gauche), deux élus locaux et dix membres de diverses administrations.
Les autres membres de l'observatoire sont des représentants de la société civile, dont deux journalistes.c=http://www.
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